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Motorcycle exhausts since 1966


Terms & Conditions

GENERALITES :

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à nos conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre nos conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

COMMANDES :

Toute commande passée, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos représentants, ne peut nous engager qu'après acceptation par la Direction de notre Société. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et ne sont acceptées que sous la responsabilité du client.

Dans le cas où un article commandé bénéficiant d'un prix de déstockage ne serait plus disponible, le client serait remboursé de la totalité de sa commande si cette dernière ne comporte que l'article déstocké ou du montant de l'article déstocké si d'autres articles sont présent dans la commande. Le remboursement serait effectué en créditant la carte bancaire ayant servie initialement au paiement de la commande.

MODIFICATION DE LA COMMANDE :

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur-marchandises.

LIVRAISON/OBJET DE LA LIVRAISON :

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

LIVRAISON/MODALITES :

La livraison est effectuée uniquement par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l'obligation pour nous, de livrer à la date indiquée. En aucun cas, ces dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à annulation des commandes en cours.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. L'acheteur ne saurait en aucun cas repousser le règlement du matériel pour cause de non livraison dans les temps ou de non fonctionnement.

Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure, et notamment en cas de guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas et événements précédemment énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

EXPEDITIONS TRANSPORT :

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci après, nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du client destinataire qui doit vérifier systématiquement leur état dès leur arrivée par un déballage complet, et ce en présence du transporteur. En cas d'avarie le produit endommagé devra être automatiquement refusé et sera remplacé en express aux frais du transporteur. Attention!!! La mention "produit abîmé dans colis en bon état" annule automatiquement la responsabilité du transporteur. Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même en cas d'expédition "franco" ou "contre-remboursement", ces dernières indications devant être considérées comme des dispositions relatives au coût du transport.

En cas de manquants, de pertes, le destinataire devra faire lui-même, à la livraison des marchandises, tous les recours nécessaires contre le transporteur, dans les formes, délais et règles en usage en matière de transport, sous peine de perdre tout recours contre le transporteur.

PRIX :

Les offres de prix, sauf si leur durée de validité est spécifiée, sont révisables. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Les prix s'entendent nets, départ, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

CONDITIONS DE REGLEMENT :

Une facture est établie pour chaque livraison. Nos factures sont payables conformément aux conditions qui y sont stipulées : la date d'émission de la facture faisant foi. Aucun escompte ou autre déduction ne seront acceptés. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie. Nos avoirs ne sont établis qu'à réception des marchandises, et ne peuvent dans tous les cas donner lieu à une déduction que sur le mois de facturation en cours. Le paiement comptant ou la fourniture d'une garantie (telle une caution bancaire) peut être exigée en l'absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors d'une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit.

Les frais de paiement en contre remboursement sont à la charge du client.

Le défaut de paiement aux échéances convenues, sans accord de report de notre part, entraînera sans mise en demeure préalable :

  1. Le paiement majoré d'un intérêt égal à 1.5 fois le taux légal au jour de la livraison,
  2. l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice de tout autre recours, et notamment de résolution de la vente.
Les versements qui auraient déjà été effectués par l'acheteur resteront la propriété de D.RACING à titre de dommages et intérêts. La marchandise restera l'entière propriété de D.RACING jusqu'à complet règlement.

HOMOLOGATION :

Avant toute commande, mise en rayon, vente ou montage, l'acquéreur doit s'assurer que le produit est :

  • Homologué conformément aux textes en vigueur dans le pays d'utilisation, ou non soumis à homologation. A ce titre, le vendeur tient à disposition la liste de ses produits homologués.
  • Adapté au type exact du véhicule auquel l'acquéreur le destine et que ce véhicule n'a pas subi de transformation.

GARANTIE CONTRACTUELLE :

Toutes commandes de produit figurant sur nos catalogues, ainsi que leur montage et leur installation, doivent être effectués par les soins d'un professionnel de l'automobile ou du motocycle. Ce professionnel est responsable du choix des produits pour le véhicule concerné. Il doit vérifier à la commande et lors du montage des produits, la correcte adaptation de ces derniers au véhicule concerné. Le professionnel reste responsable, vis à vis de son client, de la conformité des produits aux règles de la circulation routière, aux règles de sécurité et de conformité imposées par le constructeur du véhicule. La responsabilité de D.RACING ne saurait être recherchée pour tout manquement aux pièces précitées dont le respect incombe au professionnel concerné. Tous les produits fabriqués ou diffusés par D.RACING sont garantis selon indications portées sur nos catalogues. L'effet de notre garantie est limité au remplacement des pièces représentant un défaut de fabrication nettement établi. La date de la garantie correspond à la date de fabrication.

La garantie contractuelle ne s'applique pas aux vices apparents non signalés à la réception des colis.

Sont exclus de la garantie : les pièces détériorées au cours du transport pour lesquels il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur dans les formes et délais en usage en cette matière. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non-respect des conseils de montage, ou d'un manque d'entretien. En cas de conditions spéciales d'usage des produits, par exemple usage sportif de compétition, les garanties ne sont plus applicables. Tous frais occasionnés par une marchandise défectueuse restent à la charge du client.

En cas de défectuosité, une fiche examen produit devra être fournie à D.RACING pour justifier d'une acceptation de retour pour expertise. Tout retour devra être effectué en port payé par le client.

En cas de remplacement après examen et acceptation de garantie, D.RACING supportera les frais de réexpédition.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Nous n'accepterons aucun retour hors garantie pour quelque motif que ce soit.

Pour les U.S.A. et le Canada, la garantie est à la charge de l'importateur.

DOCUMENTS :

Les offres de prix, photos, catalogues, dimensions et autres documents ne sont qu'indicatifs et approximatifs, sauf spécifications contraires. Ils restent propriété du fournisseur, et ne sauraient être communiqués à des tiers. Toute utilisation du nom DEVIL et D.RACING, du logo DEVIL et D.RACING, de documents techniques concernant les produits DEVIL et D.RACING, même à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, sera soumise à une autorisation écrite de la part de D.RACING.

RESERVE DE PROPRIETE :

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985.

En cas de remise ou d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement effectif.

Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.

L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L'acheteur sera tenu de s'opposer par tous les moyens de droit aux prétentions que les tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu'il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. La même obligation d'information et de justification lui incombera en cas d'inscription d'un nantissement sur le fonds qu'il exploite. L'autorisation de revente ou d'utilisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur.

L'acheteur s'engage en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurances garantissant le vendeur contre les risques de perte, vol, dégradation ou destruction de marchandises vendues.

RESOLUTION DE LA VENTE :

En cas d'inexécution par le client d'une quelconque de ces obligations, nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein droit de la vente sous huit jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet, et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par le client, étant acquis au vendeur à titre de premier dommage et intérêts et sans préjudice de tous autres.

CLAUSE PENALE :

En cas d'action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction, à titre de clause pénale, une somme égale à 15 % du montant dû en principal, avec un minimum de 1000 € pour tenir compte des honoraires et frais irrépétibles découlant de ladite action.

JURIDICTION :

  1. En cas de contestation quelconque d'une livraison ou de son règlement, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de ROMANS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie pour tout litige avec des clients commerçants.
  2. Les domiciliations d'effets et nos acceptations de règlement n'emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.
  3. Aucune clause contraire de l'acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.